Permis de construire n° PC 09005317C0009 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005317C0009

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PIERRE DE COUBERTIN GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

12/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 850

Superficie du terrain

11200 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/01/2018

Ouverture du chantier01/09/2018

Achèvement des travaux30/10/2018

👤Demandeur

Code postal90600

LocalitéGRANDVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

AdresseRUE PIERRE DE COUBERTIN GRANDVILLARS 90600

ParcellesD 850

Superficie terrain11200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée92 m²

Surface publique créée92 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.