Permis de construire
N° PC 09005317C0009
Ville de Grandvillars · 90600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PIERRE DE COUBERTIN GRANDVILLARS 90600
Date d'autorisation
12/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 850
Superficie du terrain
11200 m²
Surface locaux créée
92 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/01/2018
Ouverture du chantier01/09/2018
Achèvement des travaux30/10/2018

👤Demandeur

Code postal90600
LocalitéGRANDVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrandvillars (90053)
Code postal90600
AdresseRUE PIERRE DE COUBERTIN GRANDVILLARS 90600
ParcellesD 850
Superficie terrain11200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée92 m²
Surface publique créée92 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.