Permis de construire n° PC 09005317C0006 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005317C0006

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE DE BORON GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

12/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 40

Superficie du terrain

1320 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/05/2017

Ouverture du chantier15/05/2017

Achèvement des travaux13/03/2018

👤Demandeur

Code postal90600

LocalitéGRANDVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

Adresse28 RUE DE BORON GRANDVILLARS 90600

ParcellesAD 40

Superficie terrain1320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface locaux démolie30 m²

Surface commerce créée85 m²

Surface agricole avant30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.