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Permis de construire
N° PC 09005317C0002
Ville de Grandvillars · 90600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 RUE DU GENERAL LECLERC GRANDVILLARS 90600
Date d'autorisation
06/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 664
Superficie du terrain
764 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/06/2017

👤Demandeur

Code postal90600
LocalitéGRANDVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrandvillars (90053)
Code postal90600
Adresse44 RUE DU GENERAL LECLERC GRANDVILLARS 90600
ParcellesAC 664
Superficie terrain764 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²
Surface locaux transformée88 m²
Surface commerce avant88 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.