Permis de construire n° PC 09005316C0014 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005316C0014

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

SPL SUD IMMOBILIER

Adresse du terrain

PLACE CHARLES DE GAULLE GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

27/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 208 · AI 297

Superficie du terrain

54444 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/03/2017

Ouverture du chantier17/08/2017

👤Demandeur

DénominationSPL SUD IMMOBILIER

SIRET79312020500018

SIREN793120205

Code postal90101

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

AdressePLACE CHARLES DE GAULLE GRANDVILLARS 90600

ParcellesAI 208 · AI 297

Superficie terrain54444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant851 m²

Surface locaux créée107 m²

Surface publique avant851 m²

Surface publique créée107 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.