Permis de construire
N° PC 09005316C0014
Ville de Grandvillars · 90600
Bénéficiaire
SPL SUD IMMOBILIER
Adresse du terrain
PLACE CHARLES DE GAULLE GRANDVILLARS 90600
Date d'autorisation
27/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 208 · AI 297
Superficie du terrain
54444 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/03/2017
Ouverture du chantier17/08/2017

👤Demandeur

DénominationSPL SUD IMMOBILIER
SIRET79312020500018
SIREN793120205
Code postal90101
LocalitéDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrandvillars (90053)
Code postal90600
AdressePLACE CHARLES DE GAULLE GRANDVILLARS 90600
ParcellesAI 208 · AI 297
Superficie terrain54444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant851 m²
Surface locaux créée107 m²
Surface publique avant851 m²
Surface publique créée107 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.