Permis de construire n° PC 09005316C0007 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005316C0007

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

SEM SUD DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

ZAC DES GRANDS SILLONS GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1094

Superficie du terrain

1700 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/09/2016

👤Demandeur

DénominationSEM SUD DEVELOPPEMENT

SIRET75250467000015

SIREN752504670

Code postal90101

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

AdresseZAC DES GRANDS SILLONS GRANDVILLARS 90600

ParcellesA 1094

Superficie terrain1700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface commerce créée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.