Permis de construire n° PC 09005316C0002 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005316C0002

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

GAEC DE LA CHEFFERIE

Adresse du terrain

56 RUE DE BORON GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B2 514

Superficie du terrain

16942 m²

Surface locaux créée

887 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CHEFFERIE

SIRET34420724600010

SIREN344207246

Code postal90600

LocalitéGRANDVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

Adresse56 RUE DE BORON GRANDVILLARS 90600

ParcellesB2 514

Superficie terrain16942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2623 m²

Surface locaux créée887 m²

Surface agricole avant2623 m²

Surface agricole créée887 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.