Permis de construire
N° PC 09005316C0002
Ville de Grandvillars · 90600
Bénéficiaire
GAEC DE LA CHEFFERIE
Adresse du terrain
56 RUE DE BORON GRANDVILLARS 90600
Date d'autorisation
05/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B2 514
Superficie du terrain
16942 m²
Surface locaux créée
887 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CHEFFERIE
SIRET34420724600010
SIREN344207246
Code postal90600
LocalitéGRANDVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrandvillars (90053)
Code postal90600
Adresse56 RUE DE BORON GRANDVILLARS 90600
ParcellesB2 514
Superficie terrain16942 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2623 m²
Surface locaux créée887 m²
Surface agricole avant2623 m²
Surface agricole créée887 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.