Permis de construire n° PC 09005315C0006 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005315C0006

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

SEM SUD DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

PLACE DES FORGES GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

24/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 159

Superficie du terrain

2468 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/02/2016

👤Demandeur

DénominationSEM SUD DEVELOPPEMENT

SIRET75250467000015

SIREN752504670

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

AdressePLACE DES FORGES GRANDVILLARS 90600

ParcellesAE 159

Superficie terrain2468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3750 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface locaux démolie85 m²

Surface locaux transformée3665 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.