Permis de construire n° PC 09005314A0003 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005314A0003

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

K RE VERT

Adresse du terrain

RUE DE DELLE GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

09/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 472

Superficie du terrain

2003 m²

Surface locaux créée

265 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/07/2014

👤Demandeur

DénominationK RE VERT

SIRET50476438200025

SIREN504764382

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

AdresseRUE DE DELLE GRANDVILLARS 90600

ParcellesAD 472

Superficie terrain2003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée265 m²

Surface commerce créée265 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.