Permis de construire n° PC 09005313A0013 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005313A0013

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

JBGN

Adresse du terrain

CONDEMAINE GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 394 · AH 392

Superficie du terrain

626 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/01/2014

Ouverture du chantier20/05/2014

👤Demandeur

DénominationJBGN

SIRET79992726400017

SIREN799927264

Code postal43100

LocalitéBRIOUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

AdresseCONDEMAINE GRANDVILLARS 90600

ParcellesAH 394 · AH 392

Superficie terrain626 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²

Surface commerce créée250 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.