Permis de construire n° PC 09005313A0012 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005313A0012

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

SEM SUD DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

962 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/01/2014

Ouverture du chantier03/08/2014

Achèvement des travaux28/10/2015

👤Demandeur

DénominationSEM SUD DEVELOPPEMENT

SIRET75250467000015

SIREN752504670

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée962 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.