Permis de démolir n° PD 09005323C0001 à Grandvillars

Permis de démolir

N° PD 09005323C0001

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE NOTRE DAME GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

27/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 71 · AI 334

Superficie du terrain

938 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/02/2023

👤Demandeur

Code postal90140

LocalitéBOUROGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

Adresse15 RUE NOTRE DAME GRANDVILLARS 90600

ParcellesAI 71 · AI 334

Superficie terrain938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.