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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09005323C0028
Ville de Grandvillars · 90600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DU LIEUTENANT RUSCONI GRANDVILLARS 90600
Date d'autorisation
19/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 529
Superficie du terrain
1081 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/06/2023

👤Demandeur

Code postal25310
LocalitéVILLARS LES BLAMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrandvillars (90053)
Code postal90600
Adresse14 RUE DU LIEUTENANT RUSCONI GRANDVILLARS 90600
ParcellesAB 529
Superficie terrain1081 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant99 m²
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo99 m²
Surface habitable transformée99 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.