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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09005320C0002
Ville de Grandvillars · 90600
Bénéficiaire
SUD PATRIMOINE
Adresse du terrain
3 RUE DU FOYER GRANDVILLARS 90600
Date d'autorisation
30/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 380
Superficie du terrain
547 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/01/2020

👤Demandeur

DénominationSUD PATRIMOINE
SIRET82095983100018
SIREN820959831
Code postal90101
LocalitéDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrandvillars (90053)
Code postal90600
Adresse3 RUE DU FOYER GRANDVILLARS 90600
ParcellesAH 380
Superficie terrain547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 3 pièces4
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant346 m²
Surface habitable issue de transfo326 m²
Surface habitable démolie20 m²
Surface habitable transformée326 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.