Déclaration préalable de travaux n° DP 09005318C0012 à Grandvillars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09005318C0012

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA

Adresse du terrain

6 RUE DE MONTROBERT GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

21/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 400

Superficie du terrain

837 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/02/2018

Ouverture du chantier21/07/2018

Achèvement des travaux08/07/2019

👤Demandeur

DénominationVIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA

SIRET53542022800020

SIREN535420228

Code postal90600

LocalitéGRANDVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

Adresse6 RUE DE MONTROBERT GRANDVILLARS 90600

ParcellesAH 400

Superficie terrain837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant362 m²

Surface habitable issue de transfo302 m²

Surface habitable démolie60 m²

Surface habitable transformée302 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.