Déclaration préalable de travaux n° DP 09005315C0047 à Grandvillars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09005315C0047

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA

Adresse du terrain

2 RUE DE L'ETANG GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

15/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 318

Superficie du terrain

568 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/01/2016

Ouverture du chantier15/08/2016

Achèvement des travaux27/10/2017

👤Demandeur

DénominationVIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA

SIRET53542022800020

SIREN535420228

Code postal90120

LocalitéMORVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

Adresse2 RUE DE L'ETANG GRANDVILLARS 90600

ParcellesAH 318

Superficie terrain568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant319 m²

Surface habitable issue de transfo319 m²

Surface habitable transformée319 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.