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Permis de construire
N° PC 09005324C0003
Ville de Grandvillars · 90600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
45 RUE BELLEVUE GRANDVILLARS 90600
Date d'autorisation
28/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 687
Superficie du terrain
176 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

Code postal90600
LocalitéGRANDVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrandvillars (90053)
Code postal90600
Adresse45 RUE BELLEVUE GRANDVILLARS 90600
ParcellesAC 687
Superficie terrain176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée28 m²
Surface habitable issue de transfo64 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.