Permis de construire n° PC 09005322C0006 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005322C0006

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE MEZIRE GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

09/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 799 · D 972 · D 974

Superficie du terrain

700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/11/2022

Ouverture du chantier10/01/2023

Achèvement des travaux31/03/2024

👤Demandeur

Code postal90600

LocalitéGRANDVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

AdresseRUE DE MEZIRE GRANDVILLARS 90600

ParcellesD 799 · D 972 · D 974

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.