Permis de construire n° PC 09005322C0002 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005322C0002

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

HOLDING DE LA PELLERIE

Adresse du terrain

4 RUE DU GREFFE GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

16/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 90 · AI 89

Superficie du terrain

603 m²

Logements créés

Surface habitable créée

250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

DénominationHOLDING DE LA PELLERIE

SIREN808431084

Code postal90600

LocalitéGRANDVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

Adresse4 RUE DU GREFFE GRANDVILLARS 90600

ParcellesAI 90 · AI 89

Superficie terrain603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée250 m²

Surface habitable issue de transfo170 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.