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Permis de construire
N° PC 09005321C0017
Ville de Grandvillars · 90600
Bénéficiaire
SCI LOUIS-MIRTILE
Adresse du terrain
45 RUE BELLEVUE GRANDVILLARS 90600
Date d'autorisation
02/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 687
Superficie du terrain
176 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
22 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LOUIS-MIRTILE
SIRET84839683400014
SIREN848396834
Code postal90300
LocalitéELOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrandvillars (90053)
Code postal90600
Adresse45 RUE BELLEVUE GRANDVILLARS 90600
ParcellesAC 687
Superficie terrain176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant85 m²
Surface habitable créée22 m²
Surface habitable issue de transfo85 m²
Surface habitable transformée85 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.