Permis de construire n° PC 09005321C0008 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005321C0008

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE LA VIEILLE TUILERIE GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

30/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 696 · AC 722

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

← Toutes les autorisations à Grandvillars Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/06/2021

Date d'autorisation30/04/2021

Ouverture du chantier01/06/2021

Achèvement des travaux31/07/2022

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéGIROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

Adresse16 RUE DE LA VIEILLE TUILERIE GRANDVILLARS 90600

ParcellesAC 696 · AC 722

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.