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Permis de construire
N° PC 09005320C0021
Ville de Grandvillars · 90600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 BIS RUE MLAPOMMIER GRANDVILLARS 90600
Date d'autorisation
18/12/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 29
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt18/01/2021
Date d'autorisation18/12/2020
Ouverture du chantier18/01/2021

👤Demandeur

Code postal90600
LocalitéGRANDVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrandvillars (90053)
Code postal90600
Adresse6 BIS RUE MLAPOMMIER GRANDVILLARS 90600
ParcellesB 29
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.