Permis de construire n° PC 09005319C0014 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005319C0014

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

SUD PATRIMOINE

Adresse du terrain

9 RUE KLEBER GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

13/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 561

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

31 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/02/2020

Ouverture du chantier04/12/2020

👤Demandeur

DénominationSUD PATRIMOINE

SIRET82095983100018

SIREN820959831

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

Adresse9 RUE KLEBER GRANDVILLARS 90600

ParcellesAB 561

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Surface habitable créée31 m²

Surface habitable issue de transfo393 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.