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Permis de construire
N° PC 09005319C0007
Ville de Grandvillars · 90600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU DONON 90600 GRANDVILLARS 90600
Date d'autorisation
25/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 120
Superficie du terrain
701 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt15/10/2019
Date d'autorisation25/06/2019
Ouverture du chantier15/10/2019
Achèvement des travaux23/09/2020

👤Demandeur

Code postal90140
LocalitéBOUROGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrandvillars (90053)
Code postal90600
AdresseRUE DU DONON 90600 GRANDVILLARS 90600
ParcellesZC 120
Superficie terrain701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.