Permis de construire
N° PC 09005317C0008
Ville de Grandvillars · 90600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PRAHIS GRANDVILLARS 90600
Date d'autorisation
01/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 254 · B 277
Superficie du terrain
1250 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/12/2017
Ouverture du chantier20/03/2019
Achèvement des travaux18/02/2022

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrandvillars (90053)
Code postal90600
AdresseRUE DU PRAHIS GRANDVILLARS 90600
ParcellesB 254 · B 277
Superficie terrain1250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.