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Permis de construire
N° PC 09005317C0001
Ville de Grandvillars · 90600
Bénéficiaire
SCI DISTI
Adresse du terrain
ZAC DES GRANDS SILLONS GRANDVILLARS 90600
Date d'autorisation
29/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1108
Superficie du terrain
852 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
185 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/03/2017
Ouverture du chantier29/09/2017
Achèvement des travaux01/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DISTI
SIRET48469079700010
SIREN484690797
Code postal90100
LocalitéFAVEROIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrandvillars (90053)
Code postal90600
AdresseZAC DES GRANDS SILLONS GRANDVILLARS 90600
ParcellesA 1108
Superficie terrain852 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée185 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.