Permis de construire n° PC 09005316C0009 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005316C0009

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

SPL SUD IMMOBILIER

Adresse du terrain

2 PLACE DES FORGES GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

12/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 134 · AE 97 · AE 131

Superficie du terrain

1464 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/09/2016

Ouverture du chantier06/02/2017

👤Demandeur

DénominationSPL SUD IMMOBILIER

SIRET79312020500018

SIREN793120205

Code postal90101

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

Adresse2 PLACE DES FORGES GRANDVILLARS 90600

ParcellesAE 134 · AE 97 · AE 131

Superficie terrain1464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant664 m²

Surface habitable créée102 m²

Surface habitable issue de transfo664 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.