Permis de construire n° PC 09005316C0005 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005316C0005

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE FECHE-L'EGLISE 90600 GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

29/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 8

Superficie du terrain

1300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/06/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

Code postal25140

LocalitéFRAMBOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

AdresseRUE DE FECHE-L'EGLISE 90600 GRANDVILLARS 90600

ParcellesZI 8

Superficie terrain1300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.