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Permis de construire
N° PC 09005316C0004
Ville de Grandvillars · 90600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE LA GARE GRANDVILLARS 90600
Date d'autorisation
03/06/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 678
Superficie du terrain
919 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
58 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/06/2016

👤Demandeur

Code postal90600
LocalitéGRANDVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrandvillars (90053)
Code postal90600
Adresse7 RUE DE LA GARE GRANDVILLARS 90600
ParcellesAC 678
Superficie terrain919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée58 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.