Permis de construire n° PC 09005315A0001 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005315A0001

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE GRANDVILLARDS

Adresse du terrain

RUE DES CHENEVIERES GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

14/04/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 48

Superficie du terrain

920 m²

Logements créés

Surface habitable créée

381 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt12/02/2016

Date d'autorisation14/04/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE GRANDVILLARDS

SIRET80978309500015

SIREN809783095

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

AdresseRUE DES CHENEVIERES GRANDVILLARS 90600

ParcellesAB 48

Superficie terrain920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée381 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.