Permis de construire n° PC 09005314A0009 à Grandvillars

Permis de construire

N° PC 09005314A0009

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE DE BORON GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

12/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 466

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/02/2015

Ouverture du chantier14/04/2015

👤Demandeur

Code postal90120

LocalitéMEZIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

Adresse26 RUE DE BORON GRANDVILLARS 90600

ParcellesAD 466

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant320 m²

Surface habitable créée250 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.