Permis d'aménager
N° PA 09005315A0001
Ville de Grandvillars · 90600
Bénéficiaire
IMMAU
Adresse du terrain
RUE DES SILLONS GRANDVILLARS 90600
Date d'autorisation
27/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 502 · AB 32 · AB 416
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/05/2015

👤Demandeur

DénominationIMMAU
SIRET52763978500023
SIREN527639785
Code postal90400
LocalitéMEROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrandvillars (90053)
Code postal90600
AdresseRUE DES SILLONS GRANDVILLARS 90600
ParcellesAB 502 · AB 32 · AB 416
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.