Permis d'aménager
N° PA 09005315A0002
Ville de Grandvillars · 90600
Bénéficiaire
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse du terrain
SITE DES FORGES GRANDVILLARS 90600
Date d'autorisation
05/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 143 · AE 141 · AE 139
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/08/2015

👤Demandeur

DénominationSOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIRET53592006000022
SIREN535920060
Code postal90400
LocalitéMEROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrandvillars (90053)
Code postal90600
AdresseSITE DES FORGES GRANDVILLARS 90600
ParcellesAE 143 · AE 141 · AE 139
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.