Permis d'aménager n° PA 09005318C0001 à Grandvillars

Permis d'aménager

N° PA 09005318C0001

Ville de Grandvillars · 90600

Bénéficiaire

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE

Adresse du terrain

ENTRE LA RUE DE LA VIEILLE SUR LA PROSSE GRANDVILLARS 90600

Date d'autorisation

13/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 10 · AC 579 · AC 650

Superficie du terrain

14724 m²

← Toutes les autorisations à Grandvillars Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/09/2018

Ouverture du chantier12/05/2020

Achèvement des travaux29/10/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE

SIRET30497049400015

SIREN304970494

Code postal90120

LocalitéMEZIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrandvillars (90053)

Code postal90600

AdresseENTRE LA RUE DE LA VIEILLE SUR LA PROSSE GRANDVILLARS 90600

ParcellesAC 10 · AC 579 · AC 650

Superficie terrain14724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.