Permis d'aménager
N° PA 07027515O0001
Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDVELLE ET LE PERRENOT
Date d'autorisation
22/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 107
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/10/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)
Code postal70190
AdresseGRANDVELLE ET LE PERRENOT
ParcellesZT 107
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.