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Permis d'aménager
N° PA 0702752500001
Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES VIGNES GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190
Date d'autorisation
09/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 782 · ZR 35 · F 781
Superficie du terrain
3130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/10/2025

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéGRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)
Code postal70190
AdresseCHEMIN DES VIGNES GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190
ParcellesF 782 · ZR 35 · F 781
Superficie terrain3130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.