Déclaration préalable de travaux n° DP 07027523C0006 à Grandvelle-et-le-Perrenot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07027523C0006

Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190

Bénéficiaire

SIED 70

Adresse du terrain

RD 33 EN PRELE GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190

Date d'autorisation

30/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 12

Superficie du terrain

3724 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/09/2023

👤Demandeur

DénominationSIED 70

SIRET20007811100099

SIREN200078111

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)

Code postal70190

AdresseRD 33 EN PRELE GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190

ParcellesZS 12

Superficie terrain3724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.