Déclaration préalable de travaux
N° DP 07027521C0007
Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Adresse du terrain
46 RUE NICOLAS PERRENOT GRANDVELLE ET LE PERRENOT 70190
Date d'autorisation
15/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 145
Superficie du terrain
1700 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/04/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
SIRET01545063800042
SIREN015450638
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)
Code postal70190
Adresse46 RUE NICOLAS PERRENOT GRANDVELLE ET LE PERRENOT 70190
ParcellesOD 145
Superficie terrain1700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.