Permis de construire n° PC 0702752500007 à Grandvelle-et-le-Perrenot

Permis de construire

N° PC 0702752500007

Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190

Bénéficiaire

LES SARMENTS

Adresse du terrain

5 RUE NICOLAS PERRENOT GRANDVELLE 70190

Date d'autorisation

05/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 223 · D 224 · D 1161

Superficie du terrain

2606 m²

Surface locaux créée

487 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/03/2026

👤Demandeur

DénominationLES SARMENTS

SIRET95074586900012

SIREN950745869

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)

Code postal70190

Adresse5 RUE NICOLAS PERRENOT GRANDVELLE 70190

ParcellesD 223 · D 224 · D 1161

Superficie terrain2606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant705 m²

Surface locaux créée487 m²

Surface locaux démolie705 m²

Surface commerce créée487 m²

Surface agricole avant705 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.