Permis de construire n° PC 07027521C0006 à Grandvelle-et-le-Perrenot

Permis de construire

N° PC 07027521C0006

Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES QUEUGNOTS GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 17 · ZP 18

Superficie du terrain

114005 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/03/2022

Ouverture du chantier27/11/2023

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéMAIZIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)

Code postal70190

AdresseLES QUEUGNOTS GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190

ParcellesZP 17 · ZP 18

Superficie terrain114005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.