Permis de démolir n° PD 07027513C0001 à Grandvelle-et-le-Perrenot

Permis de démolir

N° PD 07027513C0001

Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE NICOLAS VILLAGE DU PERRENOT GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 536 · A 534

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéSAINT-GAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)

Code postal70190

Adresse9 RUE NICOLAS VILLAGE DU PERRENOT GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190

ParcellesA 536 · A 534

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.