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Permis de démolir
N° PD 07027524C0001
Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190
Date d'autorisation
10/10/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1087 · D 1083 · D 1084
Superficie du terrain
2567 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéGRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)
Code postal70190
AdresseLE VILLAGE GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190
ParcellesD 1087 · D 1083 · D 1084
Superficie terrain2567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.