Permis de construire n° PC 07027523C0003 à Grandvelle-et-le-Perrenot

Permis de construire

N° PC 07027523C0003

Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

1 RUE DE LA GARE AUX PUITS GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190

Date d'autorisation

08/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 750

Superficie du terrain

5409 m²

Logements créés

Surface habitable créée

429 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/09/2023

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)

Code postal70190

Adresse1 RUE DE LA GARE AUX PUITS GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190

ParcellesF 750

Superficie terrain5409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée429 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.