Permis de construire
N° PC 07027523C0003
Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
1 RUE DE LA GARE AUX PUITS GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190
Date d'autorisation
08/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 750
Superficie du terrain
5409 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
429 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/09/2023

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)
Code postal70190
Adresse1 RUE DE LA GARE AUX PUITS GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190
ParcellesF 750
Superficie terrain5409 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée429 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.