Permis de construire
N° PC 07027523C0002
Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190
Bénéficiaire
GAEC GUIGNARD
Adresse du terrain
LE VILLAGE GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190
Date d'autorisation
02/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 137
Superficie du terrain
1226 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt02/02/2024
Date d'autorisation02/08/2023
Ouverture du chantier02/02/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC GUIGNARD
SIRET83977807300016
SIREN839778073
Code postal70190
LocalitéGRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)
Code postal70190
AdresseLE VILLAGE GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190
ParcellesD 137
Superficie terrain1226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.