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Permis de construire
N° PC 07027522C0004
Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU VERNOIS GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190
Date d'autorisation
13/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1148
Superficie du terrain
959 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt11/04/2023
Date d'autorisation13/10/2022
Ouverture du chantier11/04/2023

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéCHAUX-LA-LOTIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)
Code postal70190
AdresseCHEMIN DU VERNOIS GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190
ParcellesD 1148
Superficie terrain959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.