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Permis de construire
N° PC 07027521C0004
Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA BILLE LE PERRENOT GRANDVELLE ET LE PERRENOT 70190
Date d'autorisation
30/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 674
Superficie du terrain
1450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt30/08/2021
Date d'autorisation30/08/2021

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéFRETIGNEY ET VELLOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)
Code postal70190
AdresseCHEMIN DE LA BILLE LE PERRENOT GRANDVELLE ET LE PERRENOT 70190
ParcellesA 674
Superficie terrain1450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.