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Permis de construire
N° PC 07027521C0002
Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA BILLE GRANDVELLE ET LE PERRENOT 70190
Date d'autorisation
10/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 681
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/06/2021

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéFRETIGNEY ET VELLOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)
Code postal70190
AdresseCHEMIN DE LA BILLE GRANDVELLE ET LE PERRENOT 70190
ParcellesA 681
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée113 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.