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Permis de construire
N° PC 07027520C0001
Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DE LA CROZ GRANDVELLE ET LE PERRENOT 70190
Date d'autorisation
27/01/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 112
Superficie du terrain
106 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt14/08/2020
Date d'autorisation27/01/2020
Ouverture du chantier14/08/2020

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéFRANOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)
Code postal70190
Adresse18 RUE DE LA CROZ GRANDVELLE ET LE PERRENOT 70190
ParcellesZT 112
Superficie terrain106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.