Permis de construire n° PC 07027518C0002 à Grandvelle-et-le-Perrenot

Permis de construire

N° PC 07027518C0002

Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHE DES ENSANGES GRANDVELLE 70190

Date d'autorisation

14/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 270

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt15/10/2018

Date d'autorisation14/03/2018

Ouverture du chantier15/10/2018

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéGRANDVELLE ET LE PERRENOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)

Code postal70190

AdresseCHE DES ENSANGES GRANDVELLE 70190

ParcellesD 270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée142 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.