Permis de construire n° PC 07027518C0001 à Grandvelle-et-le-Perrenot

Permis de construire

N° PC 07027518C0001

Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CROZ GRANDVELLE 70190

Date d'autorisation

26/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 20

Superficie du terrain

892 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt05/05/2019

Date d'autorisation26/02/2018

Ouverture du chantier05/06/2018

Achèvement des travaux05/05/2019

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéVILLERS-BOUTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)

Code postal70190

AdresseRUE DE LA CROZ GRANDVELLE 70190

ParcellesZT 20

Superficie terrain892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée91 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.