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Permis de construire
N° PC 07027517C0001
Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE LA CROZ GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190
Date d'autorisation
11/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 99 · ZT 98
Superficie du terrain
1592 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/01/2017

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéGRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)
Code postal70190
Adresse5 RUE DE LA CROZ GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190
ParcellesZT 99 · ZT 98
Superficie terrain1592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée114 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.